Conditions Générales de Vente

Le 08/09/2010, par Sophie

CGV pour les particuliers :

Préambule:

La fourniture du service d’abonnement par BONBEK ainsi que tous achats proposés sur le site Internet www.bonbek.fr sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, sauf convention particulière, le fait de contracter une Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par BONBEK et qui n’ont qu’une valeur indicative.

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;
« Produit » ou « Service » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s).
Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à une utilisation personnelle du Client.
« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la Commande. Les prix des ventes d’abonnements suivent le même schéma mais incluent les frais d’expédition.

2.2 Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).

2.3 BONBEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de BONBEK jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Pour passer Commande, le Client choisit le/les Produit(s) souhaité(s) en cliquant sur la case « ajouter au panier ».

Le Client devra alors s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification y compris ses nom, prénom, adresse postale, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

La passation d’une Commande nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de commande électronique reprenant les informations contractuelles suivantes :
• L’identité du fournisseur ;
• Les caractéristiques essentielles du Produit et/ou Service commandé ;
• Les modalités de livraison ;
• Les coordonnées du service clientèle ;
• Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
• Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;
• Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation du Client ;
• Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Lors de la réception de la Commande, BONBEK se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve de l’article 7 ci-dessous.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, BONBEK en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa Commande.

Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, BONBEK annulera de la Commande le Produit indisponible, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits qu’il aura commandés.

S’agissant de la Commande d’un abonnement à une publication périodique, BONBEK s’efforcera de répondre à la Commande dans un délai de trois (3) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande.

S’agissant de la Commande d’un Produit autre qu’un abonnement, la date limite de livraison sera indiquée dans la fiche récapitulative du panier disponible avant le paiement.

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. BONBEK se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. BONBEK n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande transmise par email par BONBEK au Client.

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par chèque.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa), le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

BONBEK se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la Commande ne devient livrable que lorsque BONBEK aura encaissé ledit chèque qui devra être établi à l’ordre de BONBEK et envoyé à l’adresse ci-dessous, accompagné de l’impression du mail de confirmation de commande:

Bonbek, 6 rue rivet, 69001 lyon

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception pour les Produits ou de l’acceptation de l’offre pour les Services.

Dans le cas d’achat d’un abonnement, et dans l’éventualité où le Client souhaiterait résilier celui-ci et obtenir le remboursement des numéros restant à servir, il convient au Client d’adresser un mail à l’adresse : contact@bonbek.fr ou un courrier à l’adresse, Bonbek, service après vente, 6 rue rivet 69001 lyon, en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier par BONBEK.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Bonbek, service retour, 6 rue rivet 69001 lyon

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

BONBEK s’engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les Produits. BONBEK procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client.

Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement par BONBEK d’un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

Le service client de BONBEK est le suivant :
Adresse : 96 rue du fbg poissonnière 75010 Paris
Numéro de téléphone : 0952500688

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de BONBEK.

Conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BONBEK ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BONBEK ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de BONBEK. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.

Le Client accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, BONBEK ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d’une Commande.

BONBEK ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de BONBEK sera limitée au montant de la Commande du Client.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. BONBEK dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives que le client communique sont strictement confidentielles. Elles sont destinées à faire gagner du temps au moment de passer la commande, ainsi qu’à entretenir les comptes clients.

En s’inscrivant sur le Site, le client accepte de communiquer ses données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
• le traitement des commandes de produits (hors magazines) et/ou magazine(s) sur le Site ;
• l’envoi des produits (hors magazines) et/ou magazine(s) commandés ;
• la réception d’offres promotionnelles ;
• éventuellement, le transfert de vos données à caractère personnel à des tiers (partenaires commerciaux) pour la fourniture d’un service ou d’un avantage demandé.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

Ce droit peut être exercé, à tout moment, en adressant un courrier postal ou électronique au service client de BONBEK en indiquant nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client
Courrier postal adressé à BONBEK 96 rue du fbg poissonnière 75010 Paris.
Courrier électronique : contact@bonbek.fr

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente professionnels :

Préambule:

La fourniture de produits par BONBEK proposés sur le site Internet www.bonbek.fr sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

« Client » désigne la personne physique ou morale commerçante naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;
« Produit » ou « Service » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s).
Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à une utilisation personnelle du Client.
« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ;
« Consommateurs » désigne le consommateur final auquel sont destinés les Produits BONBEK.

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Toute Commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).

2.2 Le prix de vente public d’un numéro de la revue BONBEK est fixé à 15 €uros TTC.

2.3 BONBEK se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment et s’engage à en informer le Client dans un délai de 6 semaines avant la parution du prochain numéro.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Le Client souhaite acquérir un stock d’exemplaires d’un ou plusieurs numéros de la revue BONBEK qu’il pourra revendre aux Consommateurs.

La Commande doit être au minimum de 5 exemplaires d’un numéro.

Le Client bénéficiera du tarif distributeur.

3.2 Généralités

Le Client devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, à savoir nom ou dénomination sociale, siège social, n° SIRET, ainsi que ceux du bénéficiaire du Produit si ce n’est pas lui.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés soit à l’adresse du Client indiquée lors de sa Commande.

BONBEK s’efforcera de répondre à la Commande dans un délai de trois (3) semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de Commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande transmise par email par BONBEK au Client.

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par chèque.

BONBEK adressera une facture acquittée au Client dès réception du paiement et du bon de commande.

Toute contestation devra être présentée dans le mois de la facturation, faute de quoi le Client sera réputé avoir accepté la facture.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de BONBEK.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations nominatives que le Client communique sont strictement confidentielles. Elles sont destinées à faire gagner du temps au moment de passer la commande, ainsi qu’à entretenir les comptes clients.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES